Loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 : quels impacts pour l’apprentissage ?
Déclarée conforme à la constitution, la loi de financement de la sécurité sociale (LFSS) pour 2025 est entrée en vigueur le 1er mars dernier. Les réformes portées par cette loi visent, notamment, à redéfinir les mécanismes d’exonération sociales.
Ainsi, les articles 22 et 23 de cette loi apportent des modifications relatives au régime social des rémunérations versées aux apprentis.
Désormais, les rémunérations des apprentis sont assujetties à la CSG et à la CRDS sur les sommes versées au-delà de 50 % du Smic.
En outre, le seuil d’exonération des cotisations sociales salariales est, à présent, abaissé à 50 % du SMIC.
Ces nouvelles mesures concernent tous les contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er mars 2025. Le plafond de 79 % du SMIC reste donc toujours applicable aux contrats d’apprentissage conclus avant cette date.
Il est à noter, qu’avant la publication de la LFSS pour 2025, le décret n° 2025-174 du 22 février 2025 a, déjà, conduit à la diminution des aides à l’embauche d’apprentis pour 2025 (à l’exception des personnes en situation de handicap).
Ainsi, pour tout contrat d’apprentissage conclu à compter du 24 février 2025, quel que soit le diplôme, les aides versées au titre de la 1ère année sont de :
- 5 000 € pour les entreprises de moins de 250 salariés, sans condition ;
- 2 000 € pour les entreprises de 250 salariés et plus, sous condition de quota d’alternants à l’effectif ;
- 6 000€ pour les apprentis en situation de handicap.