Licenciement pour motif économique : l’employeur doit démontrer le caractère sérieux et durable des pertes d’exploitations
Pour rappel, les difficultés économiques pouvant justifier un licenciement pour motif économique sont caractérisées par l'évolution significative d'au moins un indicateur économique tel qu'une baisse des commandes ou du chiffre d'affaires, des pertes d'exploitation ou une dégradation de la trésorerie ou de l'excédent brut d'exploitation.
⚖ Dans un arrêt du 18 octobre 2023, la Cour de cassation rappelle, une nouvelle fois, que l’indicateur retenu par l’employeur pour justifier des difficultés économiques rencontrées doit subir une évolution significative permettant de démontrer son caractère sérieux et durable.
❌ En l’espèce, l’employeur s’était contenté de démontrer des pertes d’exploitation sur 3 ans, et ce malgré une hausse du chiffre d’affaires…
L’analyse approfondie des différents indicateurs économiques est, par conséquent, nécessaire afin de pouvoir démontrer, le cas échéant, que les difficultés économiques justifiant des suppressions de postes sont importantes et durables !
Cass. soc., 18 octobre 2023, n° 22-18.852, F-B